PROLONGEMENT TRAM T8 IDFM
Ouvert le 21/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 25/06/2024 à 17 heures
Vue piétonne sur le Cour du Rû de Montfort (image non contractuelle)
Le projet d'extension du tram T8, porté par Ile-de-France Mobilités (IDFM), vient prolonger le tramway existant vers le Sud, créant 10 nouvelles stations sur 5,5 km entre l’actuel terminus de Saint-Denis – Porte de Paris et la gare RER de Paris – Rosa Parks. Il doit traverser les communes de Saint-Denis, d’Aubervilliers et les 18e et 19e arrondissements de Paris. L’exploitation de la ligne du tramway T8 prolongée nécessite par ailleurs une augmentation du matériel roulant, demandant l’extension et l’adaptation du site de maintenance et de remisage (SMR) situé à Villetaneuse. Le projet prévoit un tram toutes les 4 minutes en heure de pointe, 5 nouvelles correspondances avec les grandes lignes de transport collectif, un maillage efficace avec les services de bus et des aménagements cyclables et piétons qualitatifs et sécurisés.
Pour permettre la réalisation de ce projet, ce dernier doit être reconnu d’utilité publique.
L’enquête publique est une phase règlementaire de consultation qui vise à informer le public et recueillir son avis sur le projet avant de le déclarer d’utilité publique. Une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Montreuil est ainsi organisée du 21 mai au 25 juin 2024. Cette enquête est dite unique, car elle porte sur 2 objets :
· la déclaration d’utilité publique
· la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition dans les 7 lieux d’enquête (mairies de Saint-Denis, Aubervilliers, Villetaneuse, Paris 18e et Paris 19e, siège de l’EPT Plaine Commune et Préfecture de Seine-Saint-Denis.) et sur internet.
Siège de l'enquête publique
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- 1 Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Sylvaine FREZEL - Commissaire enquêtrice
Monsieur Guy VELLA - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Marie-Claire EUSTACHE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
EPT Plaine Commune Salle du rez-de-chaussée, 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis [S'y rendre]